Non-lieu à statuer et frais irrépétibles

Historique

• Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 harmonise le régime applicable aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrats: attention aux conditions suspensives
  Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Un arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être porté...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonds de commerce et domaine public
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La jurisprudence tant administrative que judiciaire s’est toujours accordée à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vente de gré à gré d’un bien immobilier frappé de commandement de saisie publié
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Sur la vente de gré à gré d'un bien immobilier frappé de commandement de sais...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Non-lieu à statuer et frais irrépétibles
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L’article L 761-1 du CJA fait expressément référence à « la partie tenue aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
  Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite