Mise en application du droit au logement opposable

Historique

• Mise en application du droit au logement opposable
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les OGM définitivement adoptée
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit à la protection des données personnelles...
  Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêt de travail et autorisation de sortie
  Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'applica...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Perte ou vol de carte bancaire
  Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...
  Source : www.eurojuris.fr
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