Les travaux de rénovation dans une maison achetée en mauvais état...
Auteur : DRUJON D'ASTROS Jean-Rémy
Publié le :
04/03/2013
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mars
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2013
Source : www.eurojuris.frL’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur doit avoir conscience. Le bien construit depuis plus de dix ans ne bénéficie d’aucune garantie légale obligatoire comme par exemple la garantie décennale des constructeurs.... ou de l'intérêt de prendre de multiples précautions On sait ainsi que de façon générale tous l... Lire la suite
Historique
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Les droits successoraux de l'enfant adultérin
Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Particuliers / Famille / EnfantsLa CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'...Source : www.eurojuris.fr
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L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémun...Source : www.eurojuris.fr
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Les enjeux de la lutte contre la corruption pour les Etats, les entreprises et certains professionnels
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Publication du décret relatif aux nouvelles procédures d'évolution des PLU et des SCOT
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa publication du décret n°2013-142 incarne une véritable évolution des docum...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’achat d’un bien immobilier ancien recèle bien des risques dont l’acquéreur...Source : www.eurojuris.fr