Les stages en entreprise
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
25/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frJusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagiaires en entreprise n’était traité que sous l’angle de la Sécurité Sociale avec des règles d’exonération de charges en dessous d’un seuil de montant de gratifications.Les obligations de l'entreprise qui prend un stagiaireAvec cette loi, l’objectif du législateur a été d... Lire la suite
Historique
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Vers un statut de beau parent?
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des dro...Source : www.eurojuris.fr
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Les stages en entreprise
Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailJusqu’à la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, le statut des stagi...Source : www.eurojuris.fr
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Intérim et requalification des contrats de travail
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 novembre 2007 serait-il une nou...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...Source : www.eurojuris.fr
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L'affaire du mariage annulé sera jugée le 22 septembre
Publié le : 20/06/2008 20 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Cour d’appel de Douai a suspendu l’annulation du mariage prononcée par le...Source : www.eurojuris.fr
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Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales d...Source : www.eurojuris.fr