Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés

Historique

• Un point sur la réforme fiscale de 2007
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session ex...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Devant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte ten...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidiv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet...
  Source : www.eurojuris.fr
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