Les nouvelles directives marchés publics

Historique

• Conditions de retrait d'un permis de construire
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un M...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
  Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Permis de construire: accessibilité du terrain
  Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat apporte une précision sur le contrôle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
  Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les nouvelles directives marchés publics
  Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Trois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la comman...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de cap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite