Les établissements publics fonciers locaux

Historique

• Le juge des libertés et le malade hospitalisé sous contrainte
  Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Loi du 5 juillet 2011 vient réformer le dispositif d'hospitalisation sans con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le PLFRSS et la prime de partage des profits
  Publié le : 27/06/2011 27 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 21 juin 2011 le proje...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du dro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les établissements publics fonciers locaux
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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