Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales

Historique

• Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
  Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Lorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le mo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Vendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre stra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salle de shoot : première expérimentation à Paris
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'insta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
  Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à ce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?
  Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Une réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite