Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales

Historique

• Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
  Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'insta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
  Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?
  Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Une réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
  Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Lorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable
  Publié le : 28/01/2013 28 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Mobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise
  Publié le : 25/01/2013 25 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue...
  Source : www.eurojuris.fr
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