Le rôle du notaire dans l'acquisition d'un immeuble en Espagne
Publié le :
07/04/2014
07
avril
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2014
Source : www.eurojuris.frUne forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistrée en Espagne dans le secteur immobilier.La récente baisse des prix enregistrée au dernier trimestre de 2013 rend les perspectives d’investissements plus attractives, et ouvre cette pratique à un plus large public d’investisseur.Il est donc fortement recommandable avant... Lire la suite
Historique
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La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans un arrêt du 8 avril 2014 la Cour de justice de l'Union européenne invali...Source : www.eurojuris.fr
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Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementLe gouvernement a lancé l'expérimentation des simplifications de procédure en...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux reve...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
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Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistr...Source : www.eurojuris.fr
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La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...Source : www.eurojuris.fr