Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
Publié le :
06/02/2013
06
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le montant estimé n'a pas à être communiqué par le pouvoir adjudicateur.NONLe ministère de l'économie et des finances vient de confirmer que le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de communiquer aux candidats à un marché public, un montant estimé des prestations attendues, q... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité civile des parents divorcés
Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Particuliers / Famille / DivorcesUn important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...Source : www.eurojuris.fr
-
L'empowerment: le nouveau buzzword qui transperce la politique de la ville
Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013Collectivités / Services publics / UsagersAnglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la poli...Source : www.eurojuris.fr
-
CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a déf...Source : www.eurojuris.fr
-
Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
Publié le : 06/02/2013 06 février févr. 02 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLorsque le montant d'un marché public excède le seuil des 90 000 euros, le mo...Source : www.eurojuris.fr
-
MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresVendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre stra...Source : www.eurojuris.fr
-
Salle de shoot : première expérimentation à Paris
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant u...Source : www.eurojuris.fr