Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel

Historique

• Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi relative à la consommation
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
  Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Un avenant est-il nécessaire pour augmenter la rémunération du maitre d'œuvre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
  Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  Quel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux san...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite