Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
Publié le :
19/07/2007
19
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frDevant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte tenu des incertitudes économiques conjuguées aux contraintes du code du travail, le législateur a, par Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, institué une nouvelle forme de contrat à durée indéterminée en faveur des entreprises employant moins de vingt salariés : le contra... Lire la suite
Historique
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Un point sur la réforme fiscale de 2007
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session ex...Source : www.eurojuris.fr
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Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCe n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...Source : www.eurojuris.fr
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Le Contrat Nouvelle Embauche condamné
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDevant la frilosité de certains employeurs à recruter du personnel compte ten...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidiv...Source : www.eurojuris.fr
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Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAprès la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...Source : www.eurojuris.fr
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Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet...Source : www.eurojuris.fr