Le bail commercial et la clause résolutoire
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
30/12/2010
30
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frLa clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du loyer ou des charges est constaté, de faire délivrer commandement au locataire rappelant ladite clause, et d’obtenir la résolution du bail si aucun paiement n’intervient.La morale et le droit des affaires Introduction :A partir de l’article 1134, alinéa 3 du Code Civi... Lire la suite
Historique
-
Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAu 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de mo...Source : www.eurojuris.fr
-
Les QPC en droit de l'Urbanisme
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’ar...Source : www.eurojuris.fr
-
Le bail commercial et la clause résolutoire
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du...Source : www.eurojuris.fr
-
Déclaration d'utilité publique et procédure d'expropriation
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / ExpropriationPeut-il y avoir urgence à suspendre l'exécution d'une déclaration d'utilité p...Source : www.eurojuris.fr
-
Recevabilité du référé précontractuel et notification des recours
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d'Etat, dans sa décision du 10 novembre 2010, est venue préciser l...Source : www.eurojuris.fr
-
L'État condamné à indemniser des bénéficiaires du DALO
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans trois jugements du 17 décembre 2010, le tribunal administratif de Paris...Source : www.eurojuris.fr