L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
28/05/2014
28
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05
2014
Source : www.eurojuris.frAlors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement encadrée, une proposition de loi destinée à limiter l’utilisation de tels dispositifs a été adoptée par la commission des lois du Sénat le 16 avril dernier.Empreintes digitales, reconnaissance faciale ou vocale, reconnaissance de la frappe au clavier, de la dynamique de sig... Lire la suite
Historique
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Ouverture recours Tropic aux tiers
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvre la possibilité aux tier...Source : www.eurojuris.fr
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Expulsion d'une construction illégale
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / ExpropriationLe propriétaire d'une construction effectuée sans permis de construire a été...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxAlors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement enca...Source : www.eurojuris.fr
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Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commerci...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du CCAG travaux
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'arrêté du 3 mars 2014 modifie le cahier des clauses administratives général...Source : www.eurojuris.fr
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Certificat d'urbanisme et sursis
Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt du 3 avril 2014, la Haute Juridiction rappelle que l'absence de...Source : www.eurojuris.fr