La société civile en Espagne
Publié le :
15/07/2014
15
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07
2014
Source : www.eurojuris.frL’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un projet commercial commun.Les avantages et inconvénients que les sociétés civiles offrent sont similaires à ceux des travailleurs indépendants.D’un côté, il y a la simplicité... Lire la suite
Historique
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La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
Publié le : 17/07/2014 17 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civilePar une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de fonctionnement des services de santé au travail
Publié le : 16/07/2014 16 juillet juil. 07 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 11 juillet 2014 apporte diverses modifications et précisions rel...Source : www.eurojuris.fr
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La société civile en Espagne
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique...Source : www.eurojuris.fr
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Prescription des infractions en matière d'urbanisme
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe délai de prescription de l'action publique en matière d'infractions aux rè...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire pour éolienne
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe demandeur d'un permis de construire pour la construction d'éolienne doit-i...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de construire, notification du recours
Publié le : 15/07/2014 15 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'obligation de procéder à la notification du recours contre une autorisation...Source : www.eurojuris.fr