La loi sur la journée de solidarité
Publié le :
17/04/2008
17
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frLa Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assouplit les conditions de mise en oeuvre de la journée de solidarité.Adoption définitive du projet de loiLa loi sur la journée de solidarité avait été instituée par la loi du 30 juin 2004 en vue... Lire la suite
Historique
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Droit du Travail: ce qui va changer
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Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...Source : www.eurojuris.fr