La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure

Historique

• La déclaration de créance n'est pas un acte de procédure
  Publié le : 25/03/2011 25 mars mars 03 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le paradoxe de la déclaration de créance est que la loi est libérale alors qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
  Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Certains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
  Publié le : 22/03/2011 22 mars mars 03 2011
  Collectivités / International / Droit international public
  Réunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Fin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Congé de Solidarité Familiale
  Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Instauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
  Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît except...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
  Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une...
  Source : www.eurojuris.fr
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