La cour de discipline budgétaire et financière

Historique

• Ventes immobilières et certificat de mesurage
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Loi Carrez assujettit toute promesse de vente ou d’achat et toute vente de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Servitude de passage sur le littoral : délai de 6 mois pour demander une indemnisation
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
  Publié le : 06/10/2011 06 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement et déclaration de créance
  Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La cour de discipline budgétaire et financière
  Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualités en droit bancaire
  Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Deux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...
  Source : www.eurojuris.fr
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