Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
Publié le :
16/09/2014
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Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de la délivrance à l'unité de certains antibiotiques au sein de pharmacies d'officine.L'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu la mise en œuvre d'une expérimentation, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2014, de la dé... Lire la suite
Historique
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
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Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Collectivités / Environnement / EnvironnementQuelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...Source : www.eurojuris.fr