Droit de connaître les bases de calcul de son salaire
Publié le :
07/07/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de communiquer au salarié des données servant de base au calcul de sa rémunération.Arrêt et communiqué de la Chambre socialeDans deux affaires soumises à la Cour, deux salariés ayant le statut de VRP étaient r... Lire la suite
Historique
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La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsUn amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant le...Source : www.eurojuris.fr
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Small Business Act pour l'Europe
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprena...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de connaître les bases de calcul de son salaire
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Médicament ou produit de santé
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