Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter

Historique

• Modalités pratiques du paiement de la contribution pour l'aide juridictionnelle
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obliga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-louer un local commercial
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...
  Source : www.eurojuris.fr
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