Délégation de service public et modification en cours de consultation

Historique

• Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau CCAG est arrivé
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le précédent Cahier des Clauses Administratives Générales datait de 1976 et a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les parts sociales d'une personne publique sont saisissables
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Cession forcée des actions d'une personne publique dans le capital d'une soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
  Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections municipales 2014 : les résultats
  Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délégation de service public et modification en cours de consultation
  Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégati...
  Source : www.eurojuris.fr
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