Décret relatif aux radiations doffice du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement

Historique

• Décret relatif aux radiations doffice du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement
  Publié le : 15/12/2011 15 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un décret du 7 décembre 2011 prévoit une radiation d’office anticipée du regi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le Conseil Constitutionnel a simplifié la situation des salariés victimes d'u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le devoir de vigilance du banquier
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt du 22 novembre, la Haute Juridiction a sanctionné un établisseme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics: modification de certains seuils
  Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux m...
  Source : www.eurojuris.fr
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