Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
oct.
10
2019
Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019, req. n° 433069) Les cookies sont des fichiers générés par les sites web visités qui contiennent les informations sur les navigations effectuées. Les informations contenues dans ces cookies étant des données personnelles, la CNIL a émis des recommandations et de... Lire la suite
Historique
-
Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPar quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-...Source : www.eurojuris.fr
-
La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireAux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’...Source : www.eurojuris.fr
-
Une vente de vin bio non conforme
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUne Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyer...Source : www.eurojuris.fr
-
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures en France
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Entreprises / Finances / Banque et financeLes factures, en droit français, doivent contenir plusieurs mentions spécifiq...Source : www.eurojuris.fr
-
Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerceSurfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019,...Source : www.eurojuris.fr