Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets

Historique

• Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Cons...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
  Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite