Contestations d'honoraires

Historique

• Droit boursier - Obligations de transparence
  Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Finances / Bourse
  La Directive 2008/22 modifiant la Directive 2004/109, sur l'harmonisation des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestations d'honoraires
  Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Voici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente sur internet
  Publié le : 04/04/2008 04 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Concurrence accruePar sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réalité du projet dans la préemption
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une délibération visant à exercer le droit de préemption urbain (DPU), u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les fournisseurs d'accès à internet ont-ils droit de surtaxer leur hotline?
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Il n'est pas normal de payer un appel à la hotline lorsqu'il s'agit de signal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment résilier son abonnement à internet?
  Publié le : 02/04/2008 02 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Voici quelques conseils pour résilier votre abonnement à internet, sans risqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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