Constitution de partie civile d'une collectivité

Historique

• Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitution de partie civile d'une collectivité
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité de la constitution d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Adoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement de la procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
  Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret renforçant la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonct...
  Source : www.eurojuris.fr
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