Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme

Historique

• INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  The Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'agent commercial international
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Critères de la faute personnelle d'un agent public
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d'Etat définit la faute personnelle d'un agent public, qui peut co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autorisation d'installer d'une caravane peut être refusée en application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En application de l'article R. 443-4 du code de l'urbanisme, dans sa version...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sursis à statuer et confirmation de la demande de permis de construire
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un sursis à statuer peut être opposé à une demande de permis de construire ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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