Conditions de retrait d'un permis de construire
Publié le :
26/05/2014
26
mai
mai
05
2014
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un Maire doit respecter avant de retirer un permis de construire.Un permis de construire, tout comme une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou un permis d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, peuvent être retiré s'ils sont illégaux par décision d... Lire la suite
Historique
-
Conditions de retrait d'un permis de construire
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Conseil d'Etat vient de rappeler dans un récent arrêt la procédure qu'un M...Source : www.eurojuris.fr
-
Le juge peut-il annuler l'avis de l'ABF?
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeNon. Aucun recours contentieux ne peut être formé à l'encontre de l'avis de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Permis de construire: accessibilité du terrain
Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un récent arrêt, le Conseil d'Etat apporte une précision sur le contrôle...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu'est-ce qu'un hameau nouveau?
Publié le : 22/05/2014 22 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn application du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme issu de la l...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles directives marchés publics
Publié le : 21/05/2014 21 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationTrois textes viennent modifier de manière très sensible le droit de la comman...Source : www.eurojuris.fr
-
Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceSuite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de cap...Source : www.eurojuris.fr