Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
Auteur : BARBIER Philippe
Publié le :
22/02/2008
22
février
févr.
02
2008
Source : www.eurojuris.frAperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Acheter un bien immobilier aux enchères publiquesI- Aperçu procédural1) Schéma de la nouvelle procédure de saisie immobilière2) A l'audience d'orientation3) Demande de vente amiable par le débiteurII- Tordons le cou de quelques idées reçues1) Il paraît que c'est moins cher... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cep...Source : www.eurojuris.fr
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Donation de parts suivant l'apport d'un bien en nue-propriété
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJustifie sa décision la cour d'appel qui, pour retenir que des actes passés p...Source : www.eurojuris.fr
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Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale
Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008Collectivités / International / Droit international publicBruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a ét...Source : www.eurojuris.fr
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Injonction de payer: point de départ du délai de l'opposition
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Le Conseil constitutionnel limite la rétention de sûreté
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