Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI

Historique

• Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire portée à 4 mois
  Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarett...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles obligations du Maire en matière de signalisation sur les pistes de ski?
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans un Arrêt récent, le Conseil d'Etat précise qu'il appartient à l'exploita...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Une Circulaire en date du 19 juin 2013 rappelle les sanctions encourues par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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