Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre

Historique

• La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Un candidat évincé d'une procédure de marché public doit se voir communiquer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanction disciplinaire prononcée contre un médecin et manquement à la déontologie
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le compte personnel de formation (CPF)
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est sub...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’arrêt d’Assemblée rendu par la Haute Juridiction administrative le 30 décem...
  Source : www.eurojuris.fr
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