Caisse d'Epargne / MAHIEU: procédure de saisie immobilière

Historique

• Caisse d'Epargne / MAHIEU: procédure de saisie immobilière
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Ordonnance de référe - Appel - JEX 13 février 2008. Prononcée à la suite d'as...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Carrez: réunion de lots
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Des époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Une très originale et inédite question a été récemment soumise à la Cour Admi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
  Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Egalité de traitement en matière d'emploi
  Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'art...
  Source : www.eurojuris.fr
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