Base de donnée des notaires

Historique

• Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'ur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
  Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faute inexcusable imputable à la collectivité employeur et compétence exclusive du T.A.S.S.
  Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Un agent contractuel de droit public victime d’un accident du travail, dès lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquents à un accord cadre
  Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Quelle information sur les critères d'attribution dans les marchés subséquent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Base de donnée des notaires
  Publié le : 06/09/2013 06 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Décret du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une commune peut-elle modifier son projet de PLU au cours de l'enquête publique?
  Publié le : 05/09/2013 05 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Seules les modifications résultant de l'enquête publique et des avis émi...
  Source : www.eurojuris.fr
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