Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation

Historique

• Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation réitère que l’effacement d’une dette n’équivaut pas à so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2019 vient en effet de décid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action en recherche de paternité : mode d'emploi
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie à première demande ou cautionnement ? Attention à la rédaction
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Par un arrêt du 30 janvier 2019 (Cour de cassation, chambre commerciale, 30 j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Distinction entre reclassement et changement d'affectation
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est p...
  Source : www.eurojuris.fr
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