Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière

Historique

• Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
  Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite