Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI

Historique

• Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
  Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Alors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente de billets en ligne : VIAGOGO la suite!
  Publié le : 09/04/2013 09 avril avr. 04 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Déjà sanctionné en novembre dernier par la Cour d’appel de Rennes, le site VI...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marque et chocolat: la saga du lapin Lindt et les tribunaux allemand
  Publié le : 29/03/2013 29 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Il est Outre-Rhin une bataille judiciaire qui a animé la société de chocolat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en Franc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Au-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Int...
  Source : www.eurojuris.fr
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