Aides d'État à la SNCM: la France rappellée à l'ordre par la CJUE

Historique

• Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
  Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires
  Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Trois décrets du 10 juillet 2015 ont été pris pour l'application de la loi du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales
  Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé la répartition de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Téléchargement illégal: le créateur de Wawa-Mania lourdement condamné
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aides d'État à la SNCM: la France rappellée à l'ordre par la CJUE
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 9 juillet 2015 la CJUE condamne la France pour avoir manqué...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite