Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le :
12/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, jugeant des préventions retenues contre M. Jérôme KERVIEL, a (principalement) condamné ce dernier à :- 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis ;- l'interdiction défin... Lire la suite
Historique
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Mails d'avertissement et Hadopi: un décret publié face à la résistance de Free
Publié le : 13/10/2010 13 octobre oct. 10 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe ministère de la Culture a publié au Journal Officiel un décret obligeant t...Source : www.eurojuris.fr
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Le bilan de compétence en 6 questions de base
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe bilan de compétence permet au salarié de se construire un projet professio...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des retraites: vote de l'article repoussant de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Sénat a voté lundi l'une des mesures-phare de la réforme des retraites, qu...Source : www.eurojuris.fr
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Censure de la loi sur l'attribution des noms de domaine sur Internet
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil constitutionnel a censuré la loi encadrant l'attribution des noms...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et financeLe délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de...Source : www.eurojuris.fr
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Les rebondissements de l'affaire Kerviel dans les affres de la fiscalité
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Entreprises / Finances / Banque et financeLa Société Générale aurait récupéré 1,69 milliards d'euros sur les 4,9 millia...Source : www.eurojuris.fr