Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Historique

• Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
  Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
  Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
  Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une charte pour une Europe des droits des femmes
  Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  A 40 jours des élections européennes, et à l'occasion de la célébration du 70...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’action en élagage appartient au propriétaire voisin et au titulaire d’une servitude de passage
  Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'action en élagage, est un droit absolu découlant de la propriété immobilièr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
  Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Alors que jusqu'à maintenant le code civil les considérait comme « des biens...
  Source : www.eurojuris.fr
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