La maladie de l’associé d’une société fermière
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
09/01/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d'un bail rural, à la demande d'une société fermière de l'exploitation viticole, au motif que l'associé principal de cette société était atteint d'une grave maladie.Résiliation bail rural et maladie de l'associé La Cour d'Appel de Bordeaux vient de rendre une décision im... Lire la suite
Historique
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Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...Source : www.eurojuris.fr
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Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère in...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation pour l'employeur de désigner un responsable sécurité
Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un salarié comme respon...Source : www.eurojuris.fr
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L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'e...Source : www.eurojuris.fr