Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités

Historique

• La Fédération de Boxe Américaine dépossédée de sa discipline
  Publié le : 26/12/2007 26 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annul...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités
  Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières ind...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condamnation de grandes enseignes pour entente sur les prix de vente des jouets de Noël
  Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le Conseil de la concurrence a infligé le 20 décembre 2007 des amendes à cinq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• The right to practice as a Lawyer isn't a good protected by the right of property
  Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  "The right to practice as a Lawyer doesn't constitute, as such, a good protec...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption d'un nouveau Règlement sur les boissons spiritueuses
  Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le Conseil et le Parlement européen ont adopté le nouveau règlement relatif a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Livraison d'une prestation dans un Etat de l'Union Européenne
  Publié le : 20/12/2007 20 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a par un arrêt du 14 novembre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite